Exonération fiscale (AFC)
Éligibilité, rédaction du dossier et dépôt. Suivi complet jusqu’à la décision de l’administration.
Préparation à la révision
Check-list, data-room et revue des fonds affectés. Coordination avec votre réviseur agréé
Besoin de rapports financiers transparents, solides et orientés décision ?
Nous aidons les associations et fondations à présenter des comptes clairs et conformes aux attentes des autorités, des donateurs et des réviseurs.
Nos services couvrent la mise en conformité Swiss GAAP FER 21, la préparation de rapports financiers fiables, l’assistance fiscale — y compris la préparation des demandes d’exonération fiscale — et la mise en place de procédures de clôture efficaces.
L’objectif : sécuriser vos obligations légales et renforcer la crédibilité de votre organisation.
Nos prestations (ce que nous faisons)
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Mise en conformité Swiss GAAP FER 21
Conversion des états, annexe, traitement des fonds affectés et non affectés, présentation par projets et subventions, documentation des principes comptables.
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Fiscalité et contributions
Aide à la préparation de la demande d’exonération fiscale et suivi du dossier auprès des administrations.
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Gouvernance financière et procédures
Manuel comptable, plan de clôture, contrôles internes clés, règles de validation des pièces, nomenclature des libellés.
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Rapports financiers utiles
Compte d’exploitation, bilan, variations des fonds, flux de trésorerie, budget versus réalisé, tableaux par projets/fonds, formats exigés par les bailleurs.
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Préparation à la révision
Dossier de révision, réponses aux demandes, corrections, tir de test avec votre réviseur.
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Digitalisation de la gestion
Collecte dématérialisée, circuits d’approbation, intégrations bancaires, reconnaissance des pièces, tableaux de bord en ligne.
Méthode (comment nous travaillons)
1
Audit flash
(dossiers et entretiens)
Cartographie des écarts, priorités et feuille de route datée.
2
Paramétrage
Plan de comptes et analytique (projets/fonds), gabarits d’états et d’annexe, règles de validation et contrôles.
3
Production pilote
Émission des états selon FER 21, commentaires, budget versus réalisé, envoi sécurisé.
4
Pré-revue / révision
Dossier structuré, réponses types, corrections et stabilisation des procédures.
Livrables (ce que vous recevez)
Feuille de route
de conformité et de pilotage (priorités, responsabilités, calendrier).
États financiers
selon FER 21 (y compris variations des fonds) et annexe documentée.
Tableaux de bord
budget versus réalisé, suivi des subventions, reporting par projets/fonds.
Tableaux de bord
budget versus réalisé, suivi des subventions, reporting par projets/fonds.
Plan de clôture
et manuel comptable avec contrôles internes clé.
Dossier de demande d’exonération fiscale
préparé et documenté.
Délais indicatifs
Organisation de petite à moyenne taille
6 à 10 semaines jusqu’à une première clôture pilote.
(Rythme adapté à votre disponibilité et aux échéances bailleurs/révision.)
Organisation multiprojets avec exigences bailleurs complexes
8 à 14 semaines.
(Rythme adapté à votre disponibilité et aux échéances bailleurs/révision.)
Qualité et garanties
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Conformité formelle et matérielle aux principes FER 21.
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Traçabilité des pièces et des écritures, libellés normalisés.
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Données traitées et hébergées en Suisse.
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Livrables réutilisables à chaque période (gabarits pérennes).
FAQ
1. Faites-vous l’audit/révision ?
Non. Nous préparons le dossier et coordonnons la révision avec un réviseur agréé ASR externe.
2. Que comprend votre service “dossier d’exonération fiscale” ?
Nous vérifions l’éligibilité et relisons les statuts, préparons le questionnaire et le budget, rassemblons les pièces, déposons le dossier et en assurons le suivi jusqu’à la décision.
3. Quels documents sont nécessaires pour démarrer ?
Statuts et procès-verbaux, budget et conventions de subventions, relevés bancaires et pièces comptables, derniers états financiers et rapports remis aux bailleurs.
4. Sommes-nous assujettis à la TVA ?
Cela dépend de vos recettes et de la nature de vos activités. Nous vérifions votre situation et, si l’assujettissement est requis, gérons l’inscription et les décomptes de TVA.
5. Travaillez-vous à distance ?
Oui. Échanges via un espace sécurisé hébergé en Suisse, rendez-vous en visio, et remise de pièces numérique. Nous recevons aussi au cabinet, en plein centre de Genève, à 3’ de Cornavin.
6. Peut-on vous rencontrer au cabinet ?
Oui. Nos bureaux sont à côté de la gare Cornavin. Accès tram/bus (arrêt Coutance), parkings Cornavin et Cygnes tout proches. Prenez un rendez-vous et nous vous accueillons au cabinet.