Nouveautés 2025 en Suisse pour associations & fondations : TVA, UBO, allocations

En 2025, trois évolutions impactent directement la gestion des associations et fondations en Suisse. Voici l’essentiel — et quoi faire.

1) TVA : prêt de personnel par les OBNL, assouplissement confirmé

La révision partielle de la loi TVA (en vigueur depuis le 1er janvier 2025) élargit les possibilités pour les organisations à but non lucratif de mettre du personnel à disposition sans TVA lorsque la refacturation se fait au prix coûtant et que la finalité d’utilité publique est remplie. Concrètement, cela facilite le partage de ressources entre entités à mission sociale/éducative/culturelle.

À faire :

• Mettre à jour contrats de mise à disposition (prix coûtant, finalité).

• Vérifier vos processus de refacturation et libellés de factures.

• Documenter le caractère d’utilité publique pour sécuriser le traitement TVA.

2) Registre fédéral des ayants droit économiques (UBO) : exclusion du secteur associatif

En juin 2025, les Chambres fédérales ont approuvé le principe d’un registre national des ayants droit économiques pour renforcer la lutte contre le blanchiment. La version adoptée exempte les fondations et associations de l’obligation d’inscription (mesure à suivre jusqu’à l’entrée en vigueur et aux ordonnances).

À faire :

• Suivre les ordonnances d’exécution et délais d’entrée en vigueur.

• Pour les entités liées à des sociétés/ou fonds concernés, préparer l’identification UBO côté partenaires.

• Mettre à jour vos politiques KYC (donateurs majeurs, partenaires).

3) Allocations familiales : minima fédéraux relevés

Depuis le 01.01.2025, les minima fédéraux passent à CHF 215 (allocation pour enfant) et CHF 268 (allocation de formation). Les cantons peuvent verser davantage ; adaptez vos barèmes de paie et budgets RH.

À faire :

• Mettre à jour les paramètres paie et informer les collaborateurs.

• Contrôler les taux et montants cantonaux de votre caisse d’allocations.

• Ajuster vos prévisions de charges 2025.

En bref

• TVA : opportunité de mutualiser du personnel sans TVA si conditions remplies.

• UBO : un registre arrive, mais associations/fondations sont exclues dans la version votée (surveiller les textes finaux).

• Paie : allocations familiales minimales rehaussées au niveau fédéral, avec effets budgétaires.

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• Voir aussi
• Fiscalité des associations & fondations
• Administration RH (allocations, paie, caisses)
• Mise en accord Swiss GAAP RPC