Associations/Fondations/ONG

Fiscalité des associations & fondations

Sécurisez votre statut et vos obligations fiscales tout en gardant du temps pour votre mission. Nous gérons vos démarches, de l’analyse au dépôt, avec des livrables clairs et des délais tenus.

Ce que nous faisons

– Besoins fiscaux de l’organisation
Exonération ou assujettissement, préparation des rulings, échanges avec l’administration, impôts cantonaux & communaux (bénéfice/capital le cas échéant).
– Besoins fiscaux du personnel
Impôt à la source (mensuel/annuel), certificats de salaire, attestations, avantages en nature (véhicule, repas, logement), contrôles et décomptes.
– TVA
Analyse d’assujettissement, choix de la méthode (effective / TDFN), paramétrage de la facturation, décomptes périodiques et corrections (rappels, intérêts, rectifications).

Méthode

1. Diagnostic & cartographie des obligations (organisation, personnel, TVA).
2. Feuille de route avec priorités, calendrier et responsabilités.
3. Mise en œuvre & suivi : dossiers, dépôts, réponses aux autorités, points réguliers.

Vos bénéfices

– Conformité démontrable et réduction des risques.
– Gain de temps sur l’administratif, focalisation sur l’impact.
– Crédibilité accrue auprès des donateurs, bailleurs et réviseurs.

Mises à jour 2025

Voir aussi : Nouveautés 2025 pour associations & fondations (TVA, UBO, allocations)