Nouveautés fiscales à Genève en 2023
Nouveautés fiscales à Genève 2023 – Alignement de la déduction des frais de garde de CHF 25’000 sur le plan fédéral (Modification de l’art. 33 al. 3 LIFD)
- Le plafond de la déduction des frais de garde des enfants de moins de 14 ans passe à CHF 25’000.- au lieu de CHF 10’100.- au niveau fédéral.
- Le plafond de déduction IFD s’aligne donc celui déjà applicable dans le canton de Genève.
(Modification de l’art. 39 al. LIPP, concerne que le canton de Genève)
Nouveautés fiscales à Genève 2023 – Les règles de rattachement des enfants majeurs ont totalement changé
Tout d’abord, les enfants majeurs de moins de 25 ans peuvent constituer une charge de famille si leurs revenus bruts ne dépassent pas CHF 15’557.- annuels et leur fortune nette CHF 88’776.-, et ce, même s’ils ne sont ni apprentis ni étudiants.
De plus, votre enfant a la possibilité de prendre une année sabbatique pour voyager dans le monde entier avant d’atteindre 25 ans, et malgré cela, il restera considéré comme une charge de famille.
Par ailleurs, les enfants majeurs de plus de 25 ans qui sont étudiants ou apprentis peuvent aussi constituer une charge de famille, à condition que leurs revenus bruts ne dépassent pas les seuils mentionnés précédemment.
Il est important de noter que, si un enfant majeur poursuit une formation et reste financièrement dépendant de ses parents, il n’y a désormais aucun âge maximum pour son rattachement comme charge de famille.
En ce qui concerne les personnes imposées à la source, elles peuvent maintenant bénéficier des barèmes B, C ou H pour leurs enfants, même après leur majorité. C’est un changement significatif par rapport à l’ancienne règle qui limitait cet avantage aux enfants âgés de 18 à 25 ans.
Historiquement, le système fiscal n’incluait pas les enfants majeurs dans le calcul de l’impôt des parents. Seulement, une rectification ultérieure, requérant un certificat de scolarité, permettait de les considérer comme charge de famille.
En conclusion, avec ces nouvelles directives, les rectifications d’impôt basées sur cette règle ne seront plus aussi systématiques qu’auparavant.